CONTRAT DE LICENCE L.XPERT RH

Le présent contrat de licence est applicable :

ENTRE,

LONISE EXPERTISE immatriculée au RCS de Tours (37) sous le SIRET n°850 089 640 et dont le siège social se situe à Amboise (37), propriétaire de l’application de gestion des congés et absences L.XPERT RH et de toutes autres applications mises en vente sur le site loniseexpertise.fr.  Ci-après pouvant être dénommée L’ENTREPRISE.

ET,

Les professionnels, ci-après pouvant être dénommés PROFESSIONNEL(S), LICENCIE(S), CLIENT(S), ACHETEUR(S), SOUSCRIPTEUR(S) et ABONNE(S). 

POUR,

L’utilisation des applications mises en œuvre par Lonise Expertise, ci-après pouvant être dénommées APPLICATIONS, OUTILS, SOLUTIONS, PRODUITS, dans le cadre d’abonnements périodiques sans engagement et renouvelables.

1. DUREE DU CONTRAT

Le contrat est valable un mois renouvelable, une clé de licence est transmise au licencié à chaque fin de contrat tout au long de son abonnement afin de lui garantir l’accès à l’application L.XPERT RH. En cas d’abonnement non renouvelé, aucune clé ne sera transmise et l’accès sera perdu.

2. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

Lonise Expertise est une entreprise spécialisée dans le secrétariat et l’assistanat qui créé et met en vente à travers son site internet accessible via loniseexpertise.fr, des applications pour la gestion interne des tâches administratives au sein des entreprises. Ces outils sont destinés aux professionnels de tous secteurs qui éprouvent un besoin organisationnel.  

3. ABONNEMENT ET PAIEMENT

Les applications sont partiellement visibles en images sur le site afin que le client obtienne un aperçu des fonctionnalités du produit sélectionné, les tarifs des abonnements sont variables en fonction de la durée de la souscription.

Lorsque le client souhaite s'abonner à une offre, celui-ci doit veiller à lire attentivement la description afin de s’assurer qu’elle répondra à son besoin. Il doit ensuite créer un compte membre sur le site loniseexpertise.fr pour avoir accès aux différents choix parmi les abonnements proposés. Par la suite, l’acheteur doit confirmer sa souscription ainsi que ses informations et procéder au paiement en carte bancaire du montant dû. La confirmation d'abonnement vaut acceptation du contrat et des conditions liées aux droits de la propriété intellectuelle. 

L'application ainsi que les codes d'accès sont transmis au souscripteur par mail après son achat, celui-ci peut ainsi l'installer sur son ordinateur de bureau et l'utiliser dans le respect des conditions émises par Lonise Expertise. 

4. CONDITIONS D’UTILISATION ET DE SOUSCRIPTION

Les applications sont exclusivement créées par Lonise Expertise et garantis par les droits de la propriété intellectuelle dont le droit d’auteur et le droit de créateur conformément à l’article L.111-1 du CPI. 

Le licencié s’engage : 

- A les utiliser pour une utilisation inhérente à son activité et à ne pas les exploiter à des fins commerciales,

- A ne pas les mettre à disposition en son nom sur des plateformes de partage et de communication à des fins publicitaires ou dans le but de permettre leur téléchargement.

Durant son abonnement, le licencié dispose d'une assistance gratuite pour lui garantir une expérience qualitative et une utilisation conforme du logiciel. Celui-ci est libre d'exercer son droit de rétractation légale de 14 jours sans frais ou d'interrompre son abonnement à tout moment, il restera uniquement redevable de la mensualité en cours. Dans le cas d'une période d'abonnement interrompue ou arrivée à échéance sans renouvellement, l'accès à l'application est restreint. Le professionnel pourra à tout moment s'il le souhaite, souscrire de nouveau à une offre en se connectant à son espace membre depuis le site loniseexpertise.fr. 

Par ailleurs, si l’abonné désire poursuivre un abonnement arrivé à échéance, il pourra en se connectant à son application cliquer sur le bouton « renouveler mon abonnement ».

Pour une demande d'assistance ou pour interrompre un abonnement en cours, le licencié devra communiquer sa demande par mail via contact@loniseexpertise.fr ou contacter Lonise Expertise par téléphone au 07 75 77 04 53 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.

5. DONNEES A CARATERE PERSONNEL

Les abonnements souscrits sur le site loniseexpertise.fr dont l’entreprise Lonise Expertise en est l’unique propriétaire, nécessitent la collecte de données à caractère personnel des souscripteurs. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et/ou de la prestation de services, et ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers notamment pour du démarchage commercial.

Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles. Pour appliquer ces droits, veuillez contacter Lonise Expertise par mail via contact@loniseexpertise.fr.

En acceptant ce contrat, vous vous engagez à respecter l’ensemble des clauses évoquées et applicables.