Le présent contrat de licence est applicable,
ENTRE :
LONISE EXPERTISE, immatriculée au RCS de Tours (37) sous le SIREN n°850 089 640 et dont le siège social est situé à Amboise (37). Ci-après dénommée L’ENTREPRISE.
ET :
Les professionnels, ci-après dénommés ENTREPRISE(S), PROFESSIONNEL(S), UTILISATEUR(S), SOUSCRIPTEUR(S) ou ABONNÉ(S).
POUR :
L’utilisation de l'application L.XPERT RH, créée par Lonise Expertise, ci-après dénommée APPLICATION ou LOGICIEL.
1. DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat de licence est valable pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement jusqu’à résiliation de l’abonnement souscrit par l’abonné.
Une clé de licence est transmise chaque mois à l’utilisateur pendant la durée de l’abonnement, garantissant l’accès à l’application. En cas de cessation de l’abonnement, la clé de licence n’est plus transmise et l’accès à l’application est interrompu.
L’annulation du contrat peut être effectuée à tout moment, directement depuis l’application.
2. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE
Lonise Expertise est une micro-entreprise spécialisée dans les services administratifs courants. Elle conçoit et commercialise des applications destinées aux entreprises de tous secteurs souhaitant optimiser leur productivité en automatisant la majorité de leurs tâches administratives.
Les logiciels sont exclusivement disponibles en téléchargement sur le Microsoft Store.
3. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Le professionnel est invité à lire attentivement la description de l’application afin de s’assurer que ses fonctionnalités répondent à ses besoins.
Une version d’évaluation gratuite est disponible dans l’application. Après installation, l’utilisateur peut y accéder directement.
Les abonnements mensuels ou annuels sont gérés exclusivement via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Une fois l’abonnement activé, les codes de connexion à la version complète ainsi que la clé de licence du mois en cours sont transmis par voie électronique.
4. CONDITIONS D’UTILISATION
L.XPERT RH est une création exclusive de Lonise Expertise, protégée par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Le souscripteur s’engage à :
- Utiliser l’application uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.
- Ne pas la diffuser, partager ou rendre accessible sans autorisation.
Une assistance gratuite est disponible pendant toute la durée de l’abonnement, sur demande à l’adresse contact@lxpertrh.fr.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées lors de la souscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données, sur simple demande à contact@lxpertrh.fr.
6. ACCEPTATION DU CONTRAT
En acceptant ce contrat, le souscripteur s’engage à respecter l’ensemble des clauses énoncées.
